Conditions Générales d'Utilisation

Le présent document "Conditions Générales" régit l'utilisation du site web "www.maison-generation-passive.com", qui est la propriété de MGP sas.

1. Acceptation des Conditions Générales

En accédant au Site et en l'utilisant, vous acceptez de respecter les présentes Conditions Générales. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions Générales, veuillez ne pas accéder au Site ni l'utiliser.

2. Description du Service

La Société propose un service de commercialisation de maisons et immeubles en ossature bois

3. Inscription

Pour utiliser certaines fonctionnalités du Site, vous devrez peut-être vous inscrire et fournir certaines informations sur vous-même. Vous acceptez de fournir des informations exactes et à jour.

4. Contenu du Site et Droit de Propriété

Le contenu du Site, y compris les textes, images, dessins, données, logotypes, marques, noms de domaine, vidéos, etc. est la propriété de la Société ou est utilisé avec la permission de ses propriétaires.

5. Restrictions d'utilisation

Il est interdit d'utiliser le Site de manière illégale ou de toute manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou nuire au Site.

6. Responsabilité

La Société ne peut garantir l'exactitude ou la pertinence des informations disponibles sur le Site. Les utilisateurs doivent faire preuve de discernement et assumer tous les risques associés à l'utilisation de ces informations.

7. Modifications des Conditions Générales

La Société se réserve le droit de modifier les Conditions Générales à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le Site.

8. Loi applicable et Juridiction

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées selon les lois Francaise. Tous les litiges seront portés devant les tribunaux compétents de CHAMBERY